Conditions générales de vente

CGV Hôtel-Restaurant et E-Commerce « HOTEL DU LARGE »

Les présentes conditions de réservation ou de vente sont conclues d’une part par la SARL HOTEL DU LARGE au capital social de 70 015.01 € dont le siège social est situé à PLOUGONVELIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 381 347 517, ci-après dénommée “l’Hôtel du LARGE » et gérant le site : www.hoteldularge.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation ou un achat en direct, via une plateforme de réservation ou via notre site internet : www.hoteldularge.fr dénommée ci-après « le client » ou “l’acheteur “.

I Conditions de réservation Hôtelière

Afin de garantir la réservation du client, nous lui demandons de nous communiquer son numéro de carte bancaire ou de verser des arrhes directement à l’hôtelier.

Il est aimablement demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 20h00 et de contacter impérativement l’hôtelier en cas d’arrivée tardive pour récupérer les accès

Pour les réservations soumises à un versement d’arrhes, il est à noter que la réservation reste sous réserve de réception des arrhes dans les délais impartis.
Le règlement s’effectue intégralement sur place par le client auprès de l’hôtelier.

Conditions d’annulation

– En cas de garantie par carte bancaire, le délai d’annulation sans frais est de 48H00 avant la date d’arrivée.
Pour une annulation à moins de 48H00, le montant d’1 nuit sera débité.
En cas de no-show, le montant minimum d’une nuit sera débité.
– En cas de garantie par versement d’arrhes, celles-ci ne sont pas remboursées en cas d’annulation ou de no-show.



A noter, conditions de Réservations particulières pour les périodes ci-dessous :
Pour tout séjour du :
30/04 au 19/09/2020

 Un numéro de carte bancaire vous sera demandé afin de garantir le prépaiement intégral de celle-ci au moment de la réservation.

A noter, conditions d’Annulation particulières pour les périodes ci-dessous :
Pour tout séjour du :
30/04 au 03/07/2020
30/08 au 19/09/2020

Annulation sans frais jusqu’à 15 jours avant votre arrivée. Passé ce délai l’intégralité de votre séjour sera débité

Pour tout séjour du :
04/07 au 29/08/2020

Annulation sans frais jusqu’à 1 mois avant votre arrivée. Passé ce délai l’intégralité de votre séjour sera débité.
Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation de 14 jours dans le cadre de l’achat à distance d’une prestation de service d’hébergement.

II Réservation Non Annulable et Non remboursable

Conditions de réservation
100% du montant total facturé en cas d’annulation ou de modification
Conditions d’annulation
100% du montant total facturé en cas d’annulation ou de modification

III Conditions de réservations pour un groupe ou un séminaire

Les conditions générales sont valables dans le cadre de la mise à disposition de la salle de conférences et / ou de banquets de l’hôtel, pour la réalisation d’un quelconque évènement, de même que pour toutes autres prestations restauration, traiteur sur place ou en livraison s’y rapportant. Elles font parties intégrantes du devis ou facture.
Les conditions générales de ventes de l’hôtel restaurant prévalent sur les conditions générales d’achat ou du client réorganisateur.
Les conditions générales s’appliquent comme ci-après.

ARTICLE 1 : Confirmation de réservation pour groupe
Le client doit confirmer sa réservation avant la date d’option et retourner à l’établissement, un exemplaire du devis et des conditions générales de ventes dûment daté et signé par le Client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et de son cachet.
Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement des arrhes visées à l’article 5 qui constitue une condition substantielle et déterminante de la réservation. A défaut de versement des arrhes, notre établissement ne confirmera pas la réservation et ne garantira pas la disponibilité de la salle et des chambres réservées.

ARTICLE 2 : Organisation de la réservation
2.1) Chambres :
Le Client doit adresser par écrit (email ou courrier) à l’Hôtel du LARGE, la liste nominative des participants à la convention et l’attribution des chambres, au plus tard 8 jours avant la date d’arrivée prévue.
Les chambres réservées sont mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16 h 00 le jour d’arrivée.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

2.2) Restauration :
Le Client doit préciser par écrit (email ou courrier) adressé à l’Hôtel du LARGE le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas 8 jours ouvrables avant la date de début de la manifestation. La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article des présentes conditions.
Le Client doit confirmer son choix de restauration (menu, buffet, cocktail, …) au plus tard 8 jours ouvrables avant la date de la manifestation. Au-delà l’hôtel se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie retenue par le client.

2.3) Mise à disposition de la salle :
Le Client devra informer l’Hôtel du LARGE avant la date de l’événement, de modifications sensibles du nombre de participants à l’évènement.
En tout état de cause, si le nombre de participants s’avérait inférieur au nombre prévu sur le devis de plus de 30 %, le Client pourrait se voir annuler sa réservation conformément aux modalités de l’article 4 « Annulation » ci-dessous.

2.4) Modification du nombre de participants :
La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation, qu’il s’agisse notamment d’hébergement, de restauration ou d’espaces loués. Si le nombre de participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le devis, la mise à disposition de la salle ne sera confirmée que si les espaces disponibles le permette et qu’après réception du complément d’arrhes correspondant au différentiel de réservation.

ARTICLE 3 : Modification des prestations :
Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit à l’établissement concerné. Faute d’acceptation écrite de l’établissement dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le Client.

ARTICLE 4 : Annulation :
100% du montant total TTC des prestations seront facturées si l’annulation intervient moins de 7 jours avant votre arrivée.
75% si l’annulation intervient entre 14 et 7 jours avant votre arrivée.
50% si l’annulation intervient entre 21 et 15 jours avant votre arrivée.
Dans l’hypothèse d’une annulation partielle, les montants ci-dessus seront conservés ou facturés en proportion du nombre de personnes annulées.

ARTICLE 5 : Prix-Règlement :
5.1) Arrhes :
Toute réservation doit, pour être enregistrée, faire l’objet, au moment de la signature du devis, du versement des arrhes de 30% du montant total TTC de la prestation.

5.2) Prix/Règlement :
Les tarifs sont exprimés en euros. Ils sont fermes pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les Tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils pourront être modifiés en cas de modification législative et/ou réglementaire, susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.…
Le paiement des prestations doit être réalisé à compter de la réception de la facture, au plus tard le jour du départ.

5.3) Règlement individuel :
Le règlement des extras (bar, téléphone, etc.…) et autre prestation réclamées individuellement à l’un ou plusieurs des participants, sera assuré directement par les participants concernés à la réception de l’établissement avant leur départ (paiement individuel)
A défaut de règlement par un ou plusieurs participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au devis (extra, repas…), la facture sera adressée au Client qui s’engage à la régler au plus tard dans les 5 jours de la date de la facture.

ARTICLE 6 : Droits d’auteur :
Le Client doit faire son affaire personnelle de toutes déclarations et du paiement de tous droits notamment à la SACEM, pour la diffusion d’œuvres musicales et plus généralement de toute animation au sein des locaux (orchestre, spectacles, disques, etc…)

ARTICLE 7 : Annonces et affichages :
Toutes utilisations du nom et/ou logo de l’établissement pour des annonces et affichages et toute utilisation du nom et/ou logo du client dans l’établissement doivent faire l’objet d’une autorisation écrite.

ARTICLE 8 : Discipline, perte et dommage, responsabilité et assurances :
La bonne tenue physique et morale est de rigueur.
Sont interdit les actes susceptibles d’entraîner une gêne pour le public, de provoquer des troubles, de causer des dommages matériels.
L’hôtel met en garde toute personne qui ne se conformera pas aux prescriptions du présent règlement et, dans les cas extrêmes d’agitation et de mauvaise tenue, fera appel aux services de la sécurité.

Un état des lieux sera établi avant et après la manifestation, un rapport sera rédigé si des usagers ont dégradé du matériel. Le coût des réparations résultant de ces dégradations sera à la charge du client-organisateur.
La présence d’animaux n’est pas autorisée au sein des salles de restaurant et de séminaires.

Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants.

ARTICLE 9 : Recommandations :
L’organisateur s’oblige à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible de porter en aucune manière préjudice à l’hôtel qui se réserve le droit d’intervenir si nécessaire. Vous ne pourrez pas apporter de l’extérieur quelque boisson ou nourriture que ce soit.

ARTICLE 10 : Litiges :
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à l’hôtel concerné au plus tard 30 jours après la date de départ de l’hôtel.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Pour tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions, le différent sera soumis au Tribunal de Commerce compétent, conformément au code de la consommation, article R.631-3.

IV – Conditions générales de vente « E- COMMERCE »

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’HOTEL DU LARGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : www.hoteldularge.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.hoteldularge.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société HOTEL DU LARGE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hoteldularge.fr de la société HOTEL DU LARGE, dans la limite des stocks disponibles. La société HOTEL DU LARGE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (prestation, composition, utilisation, livraison, transport par un tiers…). Les photographies des lieux, des plats, etc. ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les « coffrets cadeaux » du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HOTEL DU LARGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte avec ses coordonnées, une adresse mail, un mot de passe sur le site www.hoteldularge.fr.dans La rubrique validation de votre commande, une fois le coffret de son choix validé. S’il est déjà client il n’aura qu’à cliquer sur « déjà client » et rentrer son mail et mot de passe directement depuis la gauche de l’écran. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le « Coffret Cadeau » étant par définition destiné à être OFFERT, il est important d’informer le bénéficiaire de la manière dont il va pouvoir utiliser la prestation.
Il faudra donc qu’il visite notre site www.hoteldularge.fr ou nous contacte directement par mail : contact@hoteldularge.fr ou par téléphone au 02 98 36 36 36. Il pourra ainsi avoir une présentation des prestations et connaitre les contraintes d’utilisation de certains coffrets « gastronomie » ou « weekend » incluant par exemple les « fruits de mer » avec une commande 4 à 5 jours à l’avance… Il conviendra aussi de contacter directement l’hôtel, très à l’avance, pour la réservation des places concernant les coffrets avec des billets à émettre par des sociétés différentes de L’HOTEL DU LARGE, et liées à une saisonnalité de fonctionnement et/ou aux conditions météos (permettant de réaliser la prestation en sécurité).

Article 5. Modalités de paiement
La société HOTEL DU LARGE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «HOTEL DU LARGE » à l’adresse suivante : 30 rue de Saint Mathieu 29 217 PLOUGONVELIN. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société HOTEL DU LARGE expédiera les « coffrets cadeaux » au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de HOTEL DU LARGE, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société HOTEL DU LARGE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque afin de renseigner en son numéro de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société HOTEL DU LARGE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société HOTEL DU LARGE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 30 rue de Saint Mathieu 29 217 PLOUGONVELIN ; soit par email à l’adresse suivante contact@hoteldularge.fr soit par téléphone au 02 98 36 36 36.

Article 6. Rétractation : “coffrets cadeaux”, E-commerce
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites directement à la réception de l’hôtel ou à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont alors effectuées par la Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 8. Responsabilité
La société HOTEL DU ARGE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il est clairement expliqué aux acheteurs et bénéficiaires que les prestations dans certains coffrets « weekend » incluant des transports de passagers par des sociétés différentes de L’HOTEL DU LARGE, sont liés à une saisonnalité de fonctionnement et aux conditions météos permettant de réaliser la prestation en sécurité.
L’HOTEL DU LARGE ne saurait être responsable d’une impossibilité de prestation ou de transport, une fois le client arrivé à l’hôtel, à cause d’un phénomène météo défavorable ou tout autre impossibilité indépendante de sa volonté.

La confirmation de la date d’arrivée dans l’établissement par le bénéficiaire d’un coffret cadeau, doit tenir compte d’une commande de « fruits de mers » par exemple, 4 à 5 jours avant l’arrivée pour un coffret « gastronomie », ainsi que pour un coffret « weekend » (avec fruits de mer). Le bénéficiaire devra prévoir également de réserver suffisamment tôt les prestations de transport (en même temps que la chambre d’hôtel et le restaurant), les places disponibles à TREZIROISE ou sur les bateaux de la compagnie PENN AR BED ou EXCURSIONS ARCHIPEL étant restreintes selon les périodes.

Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.hoteldularge.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HOTEL DU LARGE personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel
La société HOTEL DU LARGE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : HOTEL DU LARGE, 30 rue de Saint Mathieu 29 217 PLOUGONVELIN.

Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de Commerce compétent sera choisit, conformément au code de la consommation, article R.631-3.
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel